Legend (PRIVE/DCE_Conformites_Bcht)

Controle des branchements (édition) (0) Contrôle non réalisé Contrôle en cours délégataire Contrôle en cours prestataire Contrôle réalisé - non conforme Conformité non statuée Contrôle réalisé - conforme sur les points contrôlés Contrôle réalisé - conforme Avis non complété ou non réalisé